Famille

19 février 2018

Demande d’actes d’état civil

Pour les personnes nées ou mariées à Braine, vous pouvez faire une demande par écrit d’extrait ou copie intégrale d’acte d’état civil en Mairie (en précisant la filiation).

Mariage

Les futurs conjoints doivent se présenter à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux pour retirer un dossier, qui devra comporter les pièces suivantes :

Si vous êtes de nationalité française :

– Copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier) (à demander à la Mairie du lieu de naissance),

– Justificatif de domicile récent (facture E.D.F., téléphone, eau, quittance de loyer, avis d’imposition, etc.),

– Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport),

– Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage,

– Liste des témoins (2 témoins obligatoires ; 3e et 4e facultatifs) et copie de leur pièce d’identité,

– Pour les veufs ou veuves : 1 acte de décès du conjoint ou 1 acte de naissance portant la mention du décès,

– Pour les divorcé(e)s : 1 extrait d’acte de naissance avec mention du divorce ou extrait d’acte de mariage avec mention du divorce ou copie du jugement de divorce (certifiée conforme),

– Pour les personnes étrangères : un certificat de coutume (délivré par le consulat ou l’ambassade), une attestation de célibat et un extrait d’acte de naissance en original, avec traduction ou extrait plurilingue.

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.

http://braine.fr/wp-content/uploads/2018/02/MARIAGE-DEMANDE-DE-RENSEIGNEMENTS.pdf

PACS

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le Pacs se présente comme une convention co-signée en un exemplaire original. Depuis le 1er novembre 2017, il se conclue chez un notaire ou à la mairie du domicile.

Les futurs contractants doivent retirer un dossier en mairie ou le télécharger sur le site service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Un rendez-vous sera pris dès que le dossier complet sera déposé en mairie.

 

Reconnaissance d’enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. La pièce d’identité doit être présentée.

Si la reconnaissance d’enfant a lieu après la naissance, le père devra se munir d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant de manière différée et sous certaines conditions (présence des deux parents).

Parrainage civil

Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique à ses valeurs.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, il n’a aucune valeur légale, les mairies n’ont pas obligation de le célébrer.

Le dossier de parrainage civil est à retirer en mairie.

Last modified: 17 avril 2018

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